22.Lors d’élections générales municipales, la commission continue de siéger.
Toutefois, les membres de la commission issus du conseil de la ville ne peuvent siéger à la commission pendant la période qui commence le jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment. Pendant cette période, le second vice-président préside la commission.
22.Lors d’élections générales municipales, la commission continue de siéger.
Toutefois, les membres de la commission issus du conseil de la ville ne peuvent siéger à la commission pendant la période qui commence le jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment. Pendant cette période, le second vice-président préside la commission.
